Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 concernant la composition du Conseil de Guerre.

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Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 concernant la composition du Conseil de Guerre.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée,

Le Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition des conseils de guerre;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition du conseil de guerre;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le lieutenant-colonel Arthur Ginter, chef de l'Etat-Major de l'Armée, est nommé Président du Conseil de Guerre.

Sont nommés membres du même Conseil de Guerre:

a) membre civil effectif: M. Léon Hammes, juge au tribunal d'arrondissement,
b) membre militaire effectif: M. Guillaume Albrecht, capitaine,
c) membre civil suppléant: M. Marcel Reckinger, juge au tribunal d'arrondissement,
d) membres militaires suppléants: MM. Joseph Gilson et Oscar Heldenstein, lieutenants en Ier.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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