Arrêté ministériel du 19 décembre 1945, concernant la création d'un Conseil Supérieur de la Reconstruction.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 19 décembre 1945, concernant la création d'un Conseil Supérieur de la Reconstruction.

Le Ministre du Travail et de la Reconstruction,

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 février 1945 portant création du poste de Commissaire Général à la Reconstruction;

Considérant qu'il importe de créer un organisme groupant les représentants des diverses administrations appelées à coordonner leurs efforts en vue de la Reconstruction de nos régions dévastées;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué un «Conseil Supérieur de la Reconstruction» dont la mission consiste à assister le Ministre de la Reconstruction dans la direction et la coordination de toutes les mesures et de tous les efforts en vue de la reconstruction des régions dévastées du Grand-Duché.

Art. 2.

Le Conseil Supérieur de la Reconstruction fonctionnera sous l'autorité et la présidence du Ministre du Travail et de la Reconstruction ou de son délégué et se composera:

du Commissaire Général à la Reconstruction;
du Commissaire Général aux Dommages de Guerre;
du Directeur du Commissariat Général aux Dommages de Guerre;
de l'Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines;
du Commissaire de l'Office National du Travail;
de l'Ingénieur en chef-Directeur de l'Administration des Ponts et Chaussées;
de l'Architecte de l'Etat-Directeur;
du Directeur du Service agricole;
de l'Attaché de Justice au Commissariat Général à la Reconstruction;
10° du Secrétaire général des Chemins de fer luxembourgeois;
11° d'un Délégué du Ministère de la Santé publique;
12° de l'Attaché social à la Reconstruction;
13° de l'Attaché commercial à la Reconstruction;
14° d'un Ingénieur de l'Electrification;
15° d'un secrétaire.

Art. 3.

Le Conseil Supérieur de la Reconstruction examinera toutes les questions d'ordre technique, administratif, social ou autres qui lui seront soumises par le Ministre de la Reconstruction, respectivement par le Commissaire Général à la Reconstruction en ce qui concerne la direction technique du Commissariat, par l'Ingénieur -Directeur du Travail en ce qui concerne les mesures relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail en général, enfin par le Commissaire de l'Office National du Travail en ce qui concerne la direction et la répartition de la main-d'oeuvre.

Art. 4.

Le Conseil Supérieur organisera des conférences communales qui, par des délégués, pourront être appelées à assister avec voix consultative aux réunions du Conseil Supérieur. Ces conférences comprendront notamment: le bourgmestre ou son représentant, un délégué de l'Administration des Ponts et Chaussées, un délégué de l'Administration des Services agricoles, l'architecte du Commissariat Général à la Reconstruction compétent, deux ou plusieurs représentants des sinistrés et le secrétaire communal. En outre, le Ministre du Travail et de la Reconstruction pourra convoquer des réunions régionales des délégués de conférences communales, aux fins de discuter les mesures de coordination se posant pour une région déterminée.

Art. 5.

Le Conseil Supérieur pourra appeler, en consultation, à ses délibérations toutes personnes spécialement compétentes en vue de prendre leur avis sur une question particulière.

Art. 6.

Le poste de secrétaire du Conseil Supérieur sera occupé par un fonctionnaire du Ministère du Travail. II assistera aux réunions du Conseil en qualité de membre permanent à titre consultatif. Il s'occupera de l'expédition des affaires courantes, de l'organisation des séances du Conseil Supérieur, de la rédaction des rapports, de l'établissement des procès-verbaux et de toutes les formalités relatives à l'exécution des décisions du Conseil Supérieur de la Reconstruction.

Art. 7.

Les fonctions des membres du Conseil Supérieur de la. Reconstruction et des conférences communales sont gratuites. Les membres n'ont droit qu'au remboursement des frais de déplacement et autres exposés dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que, le cas échéant, à une perte de salaire qui sera fixée par arrêté ministériel.

Art. 8.

Les frais d'administration et de gestion du Conseil Supérieur de la Reconstruction et des conférences communales et régionales sont à charge de l'Etat.

Luxembourg, le 19 décembre 1945.

Le Ministre du Travail et de la Reconstruction,

P. Krier.


Retour
haut de page