Arrêté ministériel du 10 janvier 1946 portant institution d'une commission consultative sur le texte de loi concernant les Dommages de Guerre.

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Arrêté ministériel du 10 janvier 1946 portant institution d'une commission consultative sur le texte de loi concernant les Dommages de Guerre.

Le Ministre de l'Intérieur,

Considérant qu'il y a lieu d'instituer une commission chargée de donner son avis sur le texte de loi concernant l'indemnisation des Dommages de Guerre et d'y proposer toutes les modifications qu'elle jugera utile;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la susdite commission:

Monsieur Alphonse Osch, Commissaire Général aux Dommages de Guerre, Monsieur Emile Brisbois, Conseiller du Gouvernement, Monsieur Wilhelm, Attaché de Justice, Monsieur Alphonse Arend, Professeur, Monsieur Paul Bohr, Secrétaire à l'Arbed, Monsieur Paul Elvinger, avocat-avoué, Monsieur Georges Govers, avocat-avoué, Monsieur Herkenrath, Employé, Monsieur Arthur Steil, Secrétaire à l'Office des Dommages de Guerre, tous demeurant à Luxembourg et Monsieur Jean Grethen, employé, à Bous.

Art. 2.

Monsieur Osch est nommé Président et Messieurs Elvinger et Wilhelm sont nommés Secrétaires de la commission.

Le Ministre de l'intérieur,

Eug. Schaus.


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