Arrêté ministériel du 20 janvier 1946 portant publication d'un nouveau tarif des médicaments (page 72, intitulé incomplet).

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Arrêté ministériel du 20 janvier 1946 portant publication d'un nouveau tarif des médicaments

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service sanitaire;

Vu l'arrêté du 7 juin 1945 portant publication d'un nouveau tarif des médicaments;

Vu les propositions du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1946 les prix et indemnités fixés au tarif des médicaments publié par arrêté du 15 juillet 1936 (Mémorial n° 57 de 1936) sont majorés de 200%. Font exception les produits mentionnés à l'annexe publiée au présent arrêté, qui sont à tarifer suivant les prix y renseignés.

Art. 2.

Les pharmaciens sont tenus d'accorder à l'Etat, aux communes, aux bureaux de bienfaisance et aux oeuvres de prévoyance sociale et d'assistance publique un rabais de 20% sur les prix prévus au tarif (contenants compris). Lorsque le prix des fournitures susceptibles de rabais faites pendant toute l'année dépasse le total de 45000, - frs, il sera accordé un rabais de 25% sur le montant dépassant 45 000,- frs.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 1946.

Le Ministre de la Santé Publique,

Dr Charles Marx.


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