Arrêté ministériel du 22 février 1946, mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et sur les huiles de pétrole.

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Arrêté ministériel du 22 février 1946, mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et sur les huiles de pétrole.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté-loi belge du 14 février 1946 mettant fin à la suspension des droits de douane sur les benzols et sur les huiles de pétrole;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté-loi belge précité du 17 février 1946 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 20 février 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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