Arrêté ministériel du 1er mars 1946 portant institution d'une commission technique consultative en matière de propriété industrielle.

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Arrêté ministériel du 1er mars 1946 portant institution d'une commission technique consultative en matière de propriété industrielle.

Le Ministre de la Justice,

Art. 1er.

Il est institué une commission avec mandat

a) d'étudier les mesures les plus appropriées à l'extension de la protection industrielle
b) d'élaborer des avants-projets de lois portant réadaptation de notre ancienne législation en matière de propriété industrielle aux exigences des temps modernes
c) d'étudier les rapports destinés aux conférences de l'Union des Etats.

Art. 2.

Sont nommés membres de cette Commission:

MM.

1.

Schaack Robert, Attaché au Ministère de la Justice, à Luxembourg,

2.

De Muyser Alfred, ingénieur, à Luxembourg,

3.

Diederich Alphonse, ingénieur, à Luxembourg,

4.

Hoffmann J.-P. Préposé du Service de la Propriété Industrielle, à Luxembourg.

Sont nommés membres suppléants de la même Commission:

MM.

1.

Félix Arend, ingénieur, à Luxembourg,

2.

Max Duchscher, Président de la Fédération des Industriels, à Wecker.

Monsieur Schaack remplira les fonctions de président,

Monsieur Hoffmann celles de secrétaire de la Commission.

Art. 3.

La Commission se réunira sur la convocation de son président. Après chaque séance elle fera un rapport avec des propositions concrètes au Ministre de la Justice.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. - Un exemplaire du Mémorial sera adressé à chacun des membres de la Commission pour servir d'information et de titre.

Luxembourg, le 1er mars 1946.

Le Ministre de la Justice,

Bodson.


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