Arrêté ministériel du 2 mars 1946, portant modification de l'arrêté ministériel du 19 décembre 1945 concernant la création d'un Conseil Supérieur de la Reconstruction.

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Arrêté ministériel du 2 mars 1946, portant modification de l'arrêté ministériel du 19 décembre 1945 concernant la création d'un Conseil Supérieur de la Reconstruction.

Le Ministre du Travail et de la Reconstruction,

Revu l'arrêté du 19 décembre 1945 concernant la création d'un Conseil Supérieur de la Reconstruction;

Considérant qu'il importe de créer un organisme chargé d'assurer la coordination de toutes les mesures d'ordre technique, en vue de faciliter les travaux du Conseil Supérieur;

Arrête:

Article unique.

L'art. 3 de l'arrêté du 19 décembre 1945 susvisé est complété comme suit:

«     

Il sera institué un comité technique qui se composera;

du Commissaire général à la Reconstruction;
de l'Ingénieur -Directeur du Travail et des Mines;
de l'Ingénieur en chef - Directeur de l'administration des Ponts et Chaussées;
de l'Architecte de l'Etat - Directeur;
du Directeur du Service Agricole.

Les deux Ingénieurs d'arrondissement de l'Administration des Ponts et Chaussées lui sont adjoints à titre de conseillers.

Le Comité technique se réunira selon les besoins et sur convocation du commissaire général à la Reconstruction; il pourra s'adjoindre, le cas échéant, des experts à désigner par le Ministre de la Reconstruction.

     »

Luxembourg, le 2 mars 1946.

Le Ministre du Travail et de la Reconstruction,

P. Krier.


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