Arrêté ministériel du 23 mars 1946 fixant le délai de clôture de la souscription aux obligations de la 1re tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946

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Arrêté ministériel du 23 mars 1946 fixant le délai de clôture de la souscription aux obligations de la 1re tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 14 de l'arrêté ministériel du 5 février 1946 réglant les conditions d'émission d'une première tranche de l'emprunt autorisé par la loi du 1er février 1946;

Considérant que les souscriptions à l'emprunt ont atteint le chiffre de 300 millions de francs;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'émission d'obligations de la première tranche de l'emprunt de l'Etat de 750 millions de francs, autorisé par la loi du 1er février 1946, sera continuée et le montant de l'émission est fixé au total des souscriptions reçues jusqu'au 13 avril 1946 inclusivement, date à laquelle la souscription sera définitivement clôturée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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