Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation du montant exonéré de la retenue d'impôt sur les rémunérations de la main-d'oeuvre agricole et forestière.

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Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation du montant exonéré de la retenue d'impôt sur les rémunérations de la main-d'oeuvre agricole et forestière.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1er et 2;

Vu les dispositions spéciales en matière de retenue d'impôt sur les salaires;

Arrête:

Art. 1er.

Le montant exonéré de la retenue fiscale à déduire, avant l'application du barème d'impôt, des rémunérations en argent et en nature de la main-d'oeuvre agricole et forestière, est porté à partir du 1er avril 1946, pour tous les groupes d'impôts à 520,- francs par mois, à 120,- francs par semaine et à 20,- francs par jour.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 avril 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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