Arrêté ministériel du 12 avril 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif médical.

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Arrêté ministéri el du 12 avril 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif médical.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes;

Revu l'arrêté du 30 juin 1945 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes:

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 15 avril 1946 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 16.50. Toutefois en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 1.7.1926 déterminant un nouveau tarif d'honoraires, ce multiplicateur n'est pas applicable aux prestations pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladies et des oeuvres d'assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 avril 1946.

Le Ministre de la Santé Publique,

Dr. Charles Marx.


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