Arrêté du 24 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac.

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Arrêté du 24 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 15 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 15 avril 1946 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 24 avril 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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