Arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines.

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Arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines.

Le Ministre du Travail et des Mines,

Vu l'arrêté du 30 septembre 1916, instituant un Conseil Supérieur des Mines;

Considérant que la composition et la mission de l'ancien Conseil Supérieur des Mines ne répondent plus aux besoins de la situation actuelle;

Qu'il importe donc de créer un nouvel organisme consultatif susceptible de tenir compte du rôle prépondérant de nos gisements miniers et de la nécessité de leur exploitation rationnelle au point de vue économique et social;

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué un Conseil Supérieur des Mines qui aura pour mission d'assister le Ministre du Travail et des Mines et les services compétents dans l'organisation et l'exécution des mesures d'ordre économique, social et juridique en matière des Mines.

Art. 2.

Le Conseil Supérieur des Mines se compose de 12 membres, dont 4 représentants de l'Etat, 4 représentants des exploitations et 4 représentants du personnel travailleur des Mines, dont un employé.

Art. 3.

Font partie du Conseil en qualité de représentants de l'Etat, l'Ingénieur -Directeur du Travail et des Mines qui est président de droit, un jurisconsulte, un délégué de la région minière à désigner par le Ministre du Travail et des Mines, sur proposition des communes intéressées, et un fonctionnaire du Ministère du Travail et des Mines, lequel assumera les fonctions de secrétaire.

Art. 4.

Les membres du Conseil Supérieur des Mines sont nommés par le Ministre du Travail et des Mines pour une durée de 4 ans.

Pour la désignation des représentants du patronat et du salariat, les organisations patronales et ouvrières intéressées seront entendues dans leurs propositions.

Art. 5.

Les fonctions des membres du Conseil Supérieur des Mines sont gratuites. Les membres n'ont droit qu'au remboursement des frais de déplacement et autres exposés dans l'exercice de leurs fonctions. Les membres-ouvriers ont en outre droit à une indemnité pour perte de salaire qui sera fixée par arrêté ministériel.

Art. 6.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, notamment l'arrêté du 30 septembre 1916 instituant un Conseil Supérieur des Mines et celui du 28 septembre 1937, portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1946.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

P. Krier.


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