Arrêté du 21 mai 1946, concernant la Commission d'administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois.

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Arrêté du 21 mai 1946, concernant la Commission d'administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu les arrêtés des 12 mars et 9 juin 1935, relatifs à la création d'une marque nationale du vin luxembourgeois;

Arrête:

Art. 1er.

L'administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois est confiée à une Commission de huit membres.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.


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