Arrêté du 21 mai 1946, portant nomination de M. Félix Franck, de Luxembourg, comme membre de la Commission d'administration de la Marque National du vin.

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Arrêté du 21 mai 1946, portant nomination de M. Félix Franck, de Luxembourg, comme membre de la Commission d'administration de la Marque Nationale du vin.

Le Ministre de la Viticulture,

Vu l'arrêté du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois et ceux modificatifs des 8 juin 1935 et 21 mai 1946 sur la même matière;

Arrête:

Art. 1er.

M. Félix Franck, hôtelier à Luxembourg, est nommé membre de la Commission d'administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois.

Son mandat expirera le 1er août 1949 en même temps que celui des autres membres de la Commission.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis aux membres de la Commission d'administration pour servir d'information et respt. de titre.

Luxembourg, le 21 mai 1946.

Le Ministre de la Viticulture,

Jos. Bech.


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