Arrêté du 29 octobre 1946 portant modification des stipulations de l'article 11, al. 6, du cahier des charges général approuvé par arrêté du 14 juillet 1938 et concernant le mode et les conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes.

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Arrêté du 29 octobre 1946 portant modification des stipulations de l'article 11, al. 6, du cahier des charges général approuvé par arrêté du 14 juillet 1938 et concernant le mode et les conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes.

Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de l'Intérieur,

Revu l'arrêté du 14 juillet 1938 approuvant le cahier des charges général relatif au mode et conditions d'évaluation des travaux de l'Etat et des communes;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les suppléments de 50% resp. 100% payés lors de la couverture de lanternes, tourelles, coupoles etc., stipulés à l'art. 11 «Travaux de couvertures» alinéa 6, sont réduits à 30, resp. 70%.

Le dit alinéa aura donc la teneur suivante:

«     

Il sera payé un supplément de

a) 30% pour les lanternes et tourelles,
b) 70% pour les tourelles, coupoles etc.
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1946.

Le Ministre des Travaux publics,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

E. Schaus.


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