Arrêté du 29 octobbre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 29 octobre 1946, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu l'arrêté belge du 22 octobre 1946 relatif à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge susvisé du 22 octobre 1946 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché, conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 29 octobre 1946.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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