Arrêté ministériel du 26 novembre 1946, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

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Arrêté ministériel du 26 novembre 1946, portant nouvelle fixation du Coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecins- dentistes et sages-femmes;

Revu l'arrêté du 12 avril 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes:

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er décembre 1946 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, des médecins dentistes et sages-femmes est de 17. En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 1.7. 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n'est toutefois pas applicable aux prestations pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisseé de prévoyance et de maladie et des oeuvres d'assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 novembre 1946.

Le Ministre de la Santé Publique,

Dom. Urbany.


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