Arrêté ministériel du 4 novembre 1946 portant création d'une mission technique au Ministère de la Santé Publique.

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Arrêté ministériel du 4 novembre 1946 portant création d'une mission technique au Ministère de la Santé Publique.

Le Ministre de la Santé Publique,

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé une mission technique au sein du Ministère de la Santé Publique.

Art. 2.

La mission technique est chargée:

a) de rassembler tous les éléments d'information concernant l'hygiène sociale, la médecine préventive, la médecine sociale, la médecine du travail, la réadaptation et la rééducation des tuberculeux et des estropiés et tous autres problèmes intéressant la Santé Publique,
b) de préparer à l'aide de ces données toutes les mesures administratives dont l'application relève de la compétence du Ministère,
c) d'élaborer les diverses instructions et mesures concernant les différents services d'Hygiène Sociale et d'Assistance, notamment la protection de la Mère et de l'Enfant, la réorganisation du service de l'Assistance, l'établissement des Centres médicaux-sociaux dans tout le pays.

Art. 3.

La mission technique se compose d'un ou de plusieurs médecins ou d'autres spécialistes qui assument la charge de préparer au sein du Ministère de la Santé Publique la création et le fonctionnement ultérieur d'un service médicosocial complet.

Les chargés de mission se tiendront à la disposition du médecin-directeur de la Santé Publique pour le suppléer ou le représenter en toutes circonstances ou il le juge opportun.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

D. Urbany.


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