Arrêté du 29 décembre 1946, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de l'article 173 du Code des Assurances sociales.

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Arrêté du 29 décembre 1946, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de l'article 173 du Code des Assurances sociales.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l'article 173 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales;

Revu l'arrêté du 25 février 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'assurance sociale:

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er janvier 1947 aux taux suivants:

a) entretien complet:
pour les hommes, à 900 francs par mois resp. 30 francs par journée;
pour les femmes, à 750 francs par mois resp. 25 francs par journée;
b) la pension complète:
pour les hommes, à 800 francs par mois resp. 27 francs par journée;
pour les femmes, à 650 francs par mois resp. 22 francs par journée;
c) la pension partielle:
pour les hommes, à 400 francs par mois resp. 13,50 francs par journée;
pour les femmes, à 325 francs par mois resp. 11 francs par journée;
d) le logement:
à 125 francs par mois et par chambre pour la Commune de Luxembourg et le canton d'Esch-sur-Alzette;
à 100 francs dans toutes les autres localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1946.

Pr. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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