Arrêté ministériel du 26 juin 1947 déterminant les associations professionnelles artisanales resp. les groupes d'associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Arrêté ministériel du 26 juin 1947 déterminant les associations professionnelles artisanales resp. les groupes d'associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;

Vu plus spécialement l'art. 10 de ce même arrêté;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l'organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers.

Arrête:

Art. 1er.

Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d'associations professionnelles ci-après énumérés:

Fédération Nationale des Patrons-Bouchers et Charcutiers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fedération des Patrons-Boulangers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Maîtres-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Patrons-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg;

Syndicat de la Couture du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Maîtres-Couvreurs;

Association des Patrons-Electriciens du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Entrepreneurs de Nationalité Luxembourgeoise;

Fédérations réunies des Patrons-Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage;

Fédération des Maîtres-Forgerons et Serruriers;

Fédération des Garagistes-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg;

Association des Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg;

Association des Maîtres-Imprimeurs;

Fédération des Mécaniciens du Cycle et de la Machine à Coudre du Grand-Duché de Luxembourg;

Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Maîtres-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg;

Syndicat de la Mode;

Association des Patrons-Pâtissiers et Confiseurs du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Patrons-Plafonneurs et Façadiers du Grand-Duché de Luxembourg;

Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg;

Groupe des Associations des Patrons Mécaniciens-Dentistes, Photographes Professionnels et Maîtres

Relieurs du Grand-Duché de Luxembourg;

Groupe des Fédérations des Maîtres-Selliers et Tapissiers du Grand-Duché de Luxembourg;

Groupe des Fédérations des Marchands-Tailleurs et Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg.

Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1947.

Pour le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.


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