Arrêté ministériel du 4 juillet 1947, relatif à la décharge de l'accise pour les glucoses utilisés à des usages industriels.

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Arrêté ministériel du 4 juillet 1947, relatif à la décharge de l'accise pour les glucoses utilisées à des usages industriels.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté belge du Régent du 11 juin 1947, relatif à la décharge de l'accise pour les glucoses utilisées à des usages industriels;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrête belge précité du Régent du 11 juin 1947 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 juillet 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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