Arrêté ministériel du 13 août 1947 portant nouvelle fixation du multiplicateur pour le tarif d'honoraire des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

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Arrêté ministériel du 13 août 1947 portant nouvelle fixation du multiplicateur pour le tarif d'honoraire des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes.

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1926 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes;

Revu l'arrêté du 26 novembre 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er août 1947 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 17,50.

En vertu de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, ce multiplicateur n'est toutefois pas applicable aux prestation pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladie, et des œuvres d'assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l'art.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 août 1947.

Le Ministre de la Santé publique,

Alphonse Osch.


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