Arrêté ministériel du 30 octobre 1947, relatif au régime fiscal du tabac.

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Arrêté ministériel du 30 octobre 1947, relatif au régime fiscal du tabac.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 21 octobre 1947, relatif au régime fiscal du tabac;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 25 octobre 1947.

Luxembourg, le 30 octobre 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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