Arrêté ministériel du 10 décembre 1947 portant fixation de la date pour les élections de la sous-commission des rentes auprès de l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté ministériel du 10 décembre 1947 portant fixation de la date pour les élections de la souscommission des rentes auprès de l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l'art. 12 de la loi du 21 juin 1946 concernant les élections pour les organes des assurances sociales;

Vu l'art. 5 des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité approuvés par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929 et modifiés suivant arrêté ministériel du 16 décembre 1932;

Arrête:

Art. 1er.

Les élections des membres de la souscommission des rentes de l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité sont fixées à la prochaine réunion de la commission.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 décembre 1947.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Pierre Dupong.


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