Arrêté du 11 décembre 1947 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de l'article 173 du Code des assurances sociales.

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Arrêté du 11 décembre 1947 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de l'article 173 du Code des assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Revu l'arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de l'article 173 du Code des Assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er janvier 1948 aux taux suivants:

a) entretien complet:
pour les hommes, à 900 fr. par mois resp. 30 fr. par journée;
pour les femmes, à 750 fr. par mois resp. 25 fr. par journée;
b) la pension complète:
pour les hommes, à 800 fr. par mois resp. 27 fr. par journée;
pour les femmes, à 650 fr. par mois resp. 22 fr. par journée;
c) la pension partielle:
pour les hommes, à 400 fr. par mois resp. 13,50 fr. par journée;
pour les femmes, à 325 fr. par mois resp. 11 fr. par journée;
d) le logement:
à 125 fr. par mois et par chambre pour la Commune de Luxembourg et le Canton d'Esch-sur-Alzette;
à 100 fr. dans toutes les autres localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 decembre 1947.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.


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