Arrêté ministériel du 24 janvier 1948 concernant l'admission des travailleurs frontaliers occupés dans le Grand-Duché au bénéfice des allocations familiales.

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Arrêté ministériel du 24 janvier 1948 concernant l'admission des travailleurs frontaliers occupés dans le Grand-Duché au bénéfice des allocations familiales.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la loi du 20 octobre 1947 concernant les allocations familiales pour les salariés, notamment dans son article 4, disposition finale;

Considérant que l'article 4 de la loi précité exclut du bénéfice des allocations les enfants élevés hors du Grand-Duché, que toutefois la même disposition habilite le Gouvernement à déroger en faveur des frontaliers;

Considérant qu'il échet d'assimiler les frontaliers aux travailleurs résidant dans le pays pour l'attribution des allocations prévues par l'article 6 de la loi;

Les Comités-directeurs compétents entendus en leurs avis;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérés comme frontaliers, pour l'application du présent arrêté, les salariés occupés dans le Grand-Duché qui résident

a) en Belgique, dans les provinces de Luxembourg et de Liège,
b) en France, dans les départements de la Moselle, de Meurthe et Moselle et de la Meuse, à condition qu'ils rejoignent leurs familles habituellement au moins une fois par semaine.

Art. 2.

Ont droit aux allocations prévues par l'article 6 de la loi, tant qu'ils travaillent dans le Grand-Duché,

les frontaliers de nationalité luxembourgeoise;
les frontaliers étrangers à condition qu'ils travaillent dans le Grand-Duché depuis un an au moins.

Art. 3.

Le bénéfice des allocations est maintenu en cas d'interruption du travail pour cause de maladie ou d'accident, tant que les titulaires touchent des prestations pour incapacité de travail entière de la part d'une caisse de maladie luxembourgeoise ou de l'association d'assurance contre les accidents, et en cas de décès par suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle indemnisés en vertu de l'assurance contre les accidents.

Art. 4.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er juin 1947; il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 janvier 1948.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.


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