Arrêté ministériel du 15 novembre 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1948 réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la loi du 30 juillet 1948.

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Arrêté ministériel du 15 novembre 1948 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1948 réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la loi du 30 juillet 1948.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 30 juillet 1948 autorisant l'émission d'un emprunt destiné au remboursement anticipé et à la conversion de l'emprunt 5% de 1932;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1948 réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la dite loi;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le montant nominal des obligations à émettre en vertu des dispositions prévisées est fixé à 19.362.900 francs suisses = 196.339.806 francs luxembourgeois.

Art. 2.

L'annuité consacrée au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt à partir de l'année 1949 et prévue par l'alinéa 3 de l'article 3 de l'arrêté ministériel prévisé est fixé à 1.037.413 francs suisses resp. 10.519.368 francs luxembourgeois.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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