Arrêté du 27 novembre 1948 concernant l'ouverture de la chasse à la chevrette et à la biche.

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Arrêté du 27 novembre 1948 concernant l'ouverture de la chasse à la chevrette et à la biche.

Le Ministre de l'intérieur,

Revu l'arrêté du 5 août 1948 concernant l'ouverture de la chasse;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 4, al. 3 et 5 de l'arrêté ministériel susdit du 5 août 1948, concernant l'ouverture de la chasse, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

La chasse est ouverte:

à la biche du 5 décembre au 20 décembre incl.
à la chevrette du 5 décembre au 15 décembre incl.

Dans les deux cas, il ne pourra être fait usage que d'armes à canon rayé.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du pays.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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