Arrêté ministériel du 1er décembre 1948 concernant la fixation du barême des primes et des prix des organes viscéraux.

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Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

Arrêté ministériel du 1er décembre 1948, concernant la fixation du barême des primes et des prix des organes viscéraux.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1947, modifié par celui du 28 septembre 1948 et concernant le barême des primes et des prix des organes viscéraux;

Arrête:

Art. 1er.

Le barême des cotisations et des prix des organes viscéraux établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 30 novembre 1948, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé avec la teneur suivante:

Barême des primes:

prime à charge du producteur

espèce

assurance-boucherie

assurance-transport

fr.

fr.

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux

125.-

5.-

Porcs, truies, verrats

25.-

5.-

Veaux, moutons

15.-

5.-

Barême des prix des organes viscéraux:

indemnités à payer en cas de saisie totale

gros bétail

porcs

veaux

fr.

fr.

fr.

Intestins par pièce

40/40.-

-

-

Foies »

120.-

45.-

50.-

Fracture de jambon

-

50.-

-

(par pièce - poids minimum requis 2 kg).

Il n'est payé d'indemnité qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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