Arrêté ministériel du 19 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour la septième période quadriennale.

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Arrêté ministériel du 19 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail pour la septième période quadriennale.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu spécialement les art. 39 et 42 de la loi précitée;

Considérant qu'en vue des élections pour la Chambre des Employés privés et de la Chambre de Travail il y a lieu d'arrêter la répartition des sièges pour la prochaine et septième période quadriennale:

Arrête:

Art. 1er.

Pour la septième période quadriennale des chambres professionnelles à base élective, les sièges de la Chambre des Employés plivés et de la Chambre de Travail sont répartis de la façon suivante:

I. - Chambre des employés privés.

La chambre des employés privés se compose de 20 membres effectifs et de 20 membres suppléants, à savoir:

Groupe 1. - Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 6 sièges.
Groupe 2. - Employés des banques et des compagnies d'assurances, 1 siège.
Groupe 3. - Agents du chemin de fer, 8 sièges.

Groupe 4. - Employés appartenant à la petite industrie, 2 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers.

Groupe 5. - Employés appartenant au commerce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à d'autres branches professionnelles non spécialement dénommées, 3 sièges.

II. - Chambre de travail.

La Chambre de travail se compose de 18 membres effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir:

Groupe 1. - Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 12 sièges.

Groupe 2. - Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce, 6 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 décembre 1948.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.


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