Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
Le Ministre de l'Intérieur,
Revu son arrêté du 19 février 1909, portant publication des statuts de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service;
Attendu qu'il y a lieu d'adapter les dits statuts à la situation monétaire et sociale actuelle;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907, réglant l'emploi de l'impôt spécial créé par la loi du 22 avril 1905 dans l'intérêt du service d'incendie;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1907, concernant l'institution d'un conseil supérieur pour le service d'incendie, ainsi que l'arrêté du 5 mars 1908, portant approbation du règlement d'ordre intérieur de ce conseil;
Arrête:
Article unique.
Sont approuvés les statuts suivants de la caisse d'assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d'accidents en service.
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Luxembourg, le 7 septembre 1949. |
Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus. |
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