Arrêté ministériel du 18 janvier 1950 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l'attribution de la Médaille du Mérite Sportif.

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Arrêté ministériel du 18 janvier 1950 portant modification de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l'attribution de la «Médaille du Mérite Sportif».

Le Ministre de l'Education Physique,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant création de la «Médaille du Mérite Sportif»;

Revu mon arrêté du 21 novembre 1947 concernant l'attribution de la «Médaille du Mérite Sportif»;

Vu l'article 41 de la Constitution;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 8 de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1947 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

La distinction est conférée par arrêté grand-ducal sur la proposition du Ministre de l'Education Physique, qui'pourra à ces fins prendre l'avis d'une Commission Spéciale à instituer au sein du Conseil

Supérieur d'Education Physique. Cette commission sera composée de cinq membres à choisir par le Ministre de l'Education Physique parmi les membres du Conseil Supérieur.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 janvier 1950.

Le Ministre de l'Education Physique.

Eugène Schaus.


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