Arrêté du 10 juillet 1950, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 10 juillet 1950, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1922, concernant le service d'aménagement des bois administrés.

Le Ministre de l'Intérieur,

Revu son arrêté du 8 mai 1922, pris en exécution des art. 1 et 3 de la loi du 8 octobre 1920, sur l'aménagement des bois administrés, notamment l'art. 2, al. 2 du dit arrêté;

Sur les propositions de M, le Directeur des Eaux & Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

La tenue de la comptabilité forestière et de la statistique générale des bois administrés est détachée du Service de l'Aménagement et rattachée à la Direction des Eaux & Forêts.

Art. 2.

L'art. 2, 2° de l'arrêté ministériel précité du 8 mai 1922 est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1950.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


Retour
haut de page