Arrêté ministériel du 14 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

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Arrêté ministériel du 14 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 4 septembre 1950 modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 4 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 septembre 1950.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'intérieur,

Eugène Schaus.


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