Arrêté ministériel du 29 septembre 1950 concernant le déversement de poissons dans les eaux indigènes.

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Arrêté ministériel du 29 septembre 1950 concernant le déversement de poissons dans les eaux indigènes.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 10 du règlement d'administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche;

Vu l'article 33, alinéas 1 et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1948 pris en exécution de l'article 10 du règlement d'administration publique du 14 avril 1947 sur la pêche;

Considérant qu'il y a urgence de remédier aux répercussions néfastes qu'ont eues sur le cheptel aquatique les pollutions d'une part, la sécheresse extraordinaire d'autre part;

Sur le rapport de M. le Directeur des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Pour autant qu'il s'agit du déversement de poissons des années 1949 et 1950, les arrêtés ministériels des 13 mars 1948 et 20 septembre 1949 sont modifiés par les dispositions suivantes:

«     

Au courant de l'année 1950 l'Administration des Eaux et Forêts déversera dans les rivières et ruisseaux énumérés ci-après:

Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

     »

Luxembourg, le 26 septembre 1950.

Le Ministre de l'Agriculture,

François Simon.


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