Arrêté ministériel du 19 octobre 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 19 octobre 1950 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et les indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 29 septembre 1950 modifiant les barèmes VII B et X C annexés à l'arrêté du Régent belge du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté belge susvisé du 29 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 19 octobre 1950.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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