Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

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Arrêté du 10 septembre 1951 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 11 août 1951 ayant pour objet d'abroger et de remplacer l'article 2 de la loi du 15 novembre 1854 apportant des modifications aux lois sur la composition des conseils communaux;

Revu son arrêté du 19 avril 1948, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau annexé à l'arrêté du 19 avril 1948 susdit est modifié de la façon suivante:

Communes et sect. élect.

Population polit.

Nombre des conseillers à élire.

Canton d'Esch-sur-Alzette.

Abweiler

90

1

Bettembourg

4570

8

Huncherange

287

1

Noertzange

132

1

Bettembourg (commune)

5079

11

Differdange

15306

15

Belvaux

3826

9

Ehlerange

192

1

Sanem

492

1

Sanem (commune)

4510

11

Canton de Luxembourg.

Sandweiler

888

7

Canton de Mersch.

Ernzen

132

1

Larochette

1002

8

Larochette (commune)

1134

9

Canton de Diekirch.

Ettelbruck

4081

11

Canton de Wiltz.

Wiltz

4114

11

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 10 septembre 1951.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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