Arrêté ministériel du 15 mai 1952 concernant la modification de l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôt des douanes.

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Arrêté ministériel du 15 mai 1952 concernant la modification de l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 30 avril susvisé sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 15 mai 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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