Arrêté ministériel du 11 août 1952 relatif à l'abrogation de l'arrêté royal belge du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public.

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Arrête ministériel du 11 août 1952 relatif à l'abrogation de l'arrêté royal belge du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 4 et 21 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 17 juillet 1952 abrogeant l'arrêté royal belge du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité du 17 juillet 1952 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 11 août 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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