Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises.

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Arrêté ministériel du 27 octobre 1952 relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 40, 41, 43 et 51;

Vu l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge susvisé du 10 juillet 1952 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 octobre 1952.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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