Arrêté ministériel du 30 novembre 1952 modifiant l'arrêté du 10 juin 1939 portant création d'un Insigne Sportif National.
Arrêté du 30 novembre 1952 modifiant l'arrêté du 10 juin 1939 portant création d'un Insigne Sportif National.
Le Ministre de l'Education Physique;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Instruction Publique en date du 10 juin 1939, portant création d'un Insigne Sportif National;
Vu les modifications apportées par les arrêtés des 29 avril 1946, 3 septembre 1948, 5 avril 1950 et 21 avril 1951;
Sur la proposition du Comité Olympique Luxembourgeois, le Conseil Supérieur d'Education Physique entendu en son avis;
Arrête:
Art. 1er.
L'article 2a) est modifié comme suit:
| « |
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| » |
Art. 2.
L'article 5 est abrogé et remplacé par le texte suivant:
| « |
A partir du 1er janvier 1953, tout athlète participant aux Jeux Olympiques devra être titulaire du brevet correspondant à son âge. |
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| » |
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 octobre 1952. |
Le Ministre de l'Education Physique, Victor Bodson. |
- Arrêté ministériel du 21 avril 1951 modifiant celui du 10 juin 1939, portant création d'un Insigne Sportif Nat (...) (Mémorial A n° 28 de 1951)
- Arrêté ministériel du 5 avril 1950, modifiant celui du 10 juin 1939, portant création d'un insigne sportif nat (...) (Mémorial A n° 27 de 1950)
- Arrêté ministériel du 3 septembre 1948, modifiant celui du 10 juin 1939, portant création d'un insigne sportif (...) (Mémorial A n° 55 de 1948)
- Arrêté ministériel du 29 avril 1946 modifiant l'article 6 al. 2 de l'arrêté ministériel du 10 juin 1939 portant (...) (Mémorial A n° 23 de 1946)
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