Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la loi du 24 avril 1924 portant création de Chambres Professionnelles à base élective;

Vu spécialement l'article 36 de la loi précitée;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1936 portant répartition des sièges des Chambres professionnelles pour la quatrième période quadriennale;

Considérant qu'en vue des élections pour la Chambre de Commerce il y a lieu d'arrêter la répartition des sièges pour la prochaine et sixième période quadriennale;

Arrête:

Art. 1er.

La Chambre de Commerce est composée de 21 membres effectifs et de 21 membres suppléants à savoir:

Groupe 1. - Commerce de gros, 3 sièges.
Groupe 2. - Commerce de détail, 5 siège.
Groupe 3. Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés, 4 sièges.
Groupe 4. Banques, 1 siège.
Groupe 5. - Assurances, 1 siège.
Groupe 6. Hôteliers, 1 siège.

Sont à considérer comme hôteliers ceux qui, par profession, hébergent des voyageurs et qui, à ces fins, disposent de cinq chambres au moins.

Groupe 7. - Cafetiers et restaurateurs, 1 siège.
Groupe 8. Petite et moyenne industrie, 5 sièges.

Ce groupe comprend les branches industrielles désignées ci-après: alimentation, brasseries, carrières, distilleries industrielles, entrepreneurs de construction, fonderies et ateliers de construction, meuniers de commerce, minières, scieries, tabacs, tanneries et ganteries, terres et pierres, textiles ainsi que toutes les autres entreprises industrielles non spécialement dénommées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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