Arrêté ministériel du 14 mars 1953 portant modification de celui du 14 avril 1951 concernant l'allocation de primes de ménage.
- Arrêté ministériel du 28 août 1958, portant nouvelle réglementation du régime sur les primes de ménage. (Mémorial A n° 48 de 1958)
- Arrêté ministériel du 14 avril 1951 concernant l'allocation de primes de ménage. (Mémorial A n° 27 de 1951)
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