Arrêté ministériel du 27 mai 1953 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

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Arrêté ministériel du 27 mai 1953 concernant l'allocation au personnel de l'Administration des Douanes, des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'Administration des Douanes et les traitements et les indemnités du personnel;

Vu l'arrêté royal belge du 16 février 1953 portant statut pécuniaire du personnel des ministères;

Vu l'arrêté royal belge du 16 février 1953 modifiant l'arrêté du Régent belge du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat;

Vu l'arrêté royal belge du 19 mars 1953 relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges susvisés du 16 février 1953 et du 19 mars 1953 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 27 mai 1953.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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