Arrêté ministériel du 2 juin 1953 concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954.

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Arrêté ministériel du 21 juin 1953 concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture;

Vu l'arrêté ministériel de ce jour, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954;

Arrête:

Art. 1er.

Les membres non-fonctionnaires des jurys touchent chacun une indemnité de 150 francs par demi-journée d'opérations.

Art. 2.

Les membres non-fonctionnaires qui utilisent leur propre voiture pour le transport des jurys, ont droit à une indemnité forfaitaire de 4,50 francs par km parcouru.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté sera expédiée à la Chambre des Comptes et à l'Administration des Services agricoles pour information, et aux intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 21 juin 1954.

Le Ministre d'Etat,

Ministre de l'Agriculture,

Joseph Bech.


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