Arrêté du 7 décembre 1953, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1952/53.

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Arrêté du 7 décembre 1953, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1952/53.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1952/53.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 847 du budget des dépenses de l'exercice 1953.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1953.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.


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