Arrêté ministériel du 18 janvier 1954, portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 février 1953, réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques.

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Arrêté ministériel du 18 janvier 1954, portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 février 1953, réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 sur l'organisation du service sanitaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 1950, concernant les prix de gros des spécialités pharmaceutiques;

Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 1951, portant publication du tarif officiel des médicaments;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1953, réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 février 1953, réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques, est modifié comme suit:

«     

En ce qui concerne les prix maxima des spécialités pharmaceutiques importées de Belgique, les dispositions du paragraphe 13, al. 2 du tarif officiel des médicaments, publié par arrêté du 31 janvier 1951 et l'arrêté du 17 avril 1950, concernant les prix de gros des spécialités pharmaceutiques, restent en vigueur et déterminent les prix maxima.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Pierre Frieden.

Le Miuistre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.


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