Arrêté ministériel du 20 février 1954 portant exclusion de l'amodiation d'une partie du ruisseau dit Schwebach.

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Arrêté ministériel du 20 février 1954 portant exclusion de l'amodiation d'une partie du ruisseau dit «Schwebach»

Le Ministre de l'Intérieur,

Considérant que, du fait de la canalisation à l'intérieur d'Useldange du ruisseau dit «Schwebach» sur le parcours entre le pont des chemins de fer et son embouchure dans l'Attert, la pêche n'y peut être qu'infructueuse;

Considérant qu'il y a donc lieu d'exclure de l'amodiation cette partie dudit ruisseau;

Sur les propositions conformes du Syndicat de pêche d'Useldange, du Commissaire de district à Diekirch et de l'Administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Arrête:

Art. 1er.

Est exclu de l'amodiation le ruisseau dit «Schwebach» sur le parcours entre le pont des chemin. de fer et son embouchure dans l'Attert, à l'intérieur d'Useldange, et l'exercice de la pêche y est interdits

Art. 2.

Les propriétaires riverains sont dispensés du repeuplement obligatoire.

Art. 3.

Le Commissaire de district à Diekirch et le Directeur de l'Administration des Eaux et Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1954.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.


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