Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément à l'article 99 alinéa 1er du Code des Assurances Sociales.

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Arrêté ministériel du 9 mars 1955 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément à l'article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'article 99 alinéa 1er du Code des Assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire minimum de base devant servir au calcul des rentes dues en vertu de l'assu- rance contre les accidents à des personnes appartenant à des catégories pour lesquelles un salaire minimum n'a pas été fixé par l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944 portant fixation des salaires minima, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1946, 6 août 1948 et 18 août 1951, sera de 90% du minimum prévu pour les travailleurs d'un même âge par l'article 2 de l'arrêté précité du 30 décembre 1944 en sa teneur résultant de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mars 1955.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.


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