Arrêté ministériel du 9 mai 1955 relatif au transit de certaines marchandises.

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Arrêté ministériel du 9 mai 1955 relatif au transit de certaines marchandises.

Les Membres du Gouvernement,

Vu la loi du 6 juin 1923;

Vu la Convention du 23 mai 1935;

Vu l'avis favorable de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955;

Revu l'arrêté ministériel du 1er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises;

Et après délibération en Conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le 2° de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 1er février relatif au transit de certaines marchandises est complété par l'adjonction du Vietnam-Nord à la liste des pays.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 16 mai 1955.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.


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